Financer son projet

Chaque projet d’installation agricole est unique ; chaque plan de financement l’est aussi, en toute logique. Il serait donc illusoire de vouloir présenter une liste exhaustive de toutes les sources possibles pour financer votre projet. Par contre, il est important de bien distinguer les différentes catégories d’aides possibles pour la réalisation des projets agricoles.

1. les aides à l’installation agricole

Entrent dans cette catégorie, toutes les aides liées à la création ou la reprise d’une entreprise agricole.
Elles sont le plus souvent réservées aux porteurs de projet de moins de 40 ans, qui peuvent justifier de la capacité professionnelle agricole, et qui présentent un plan de développement de leur exploitation leur permettant de dégager, sous une échéance de 3 ou 5 ans, un revenu supérieur à un certain seuil.
Elles permettent selon les cas, de financer des investissements matériels « généralistes » (par exemple un tracteur), ou de financer le besoin en fonds de roulement de l’exploitation.

On trouve dans cette catégorie la D.J.A (Dotation jeune agriculteur) et les prêts bonifiés, accessibles après réalisation du PPP (plan de professionnalisation personnalisé).

Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas prétendre à une DJA, les conseils régionnaux proposent également des aides à l’installation agricole.

Enfin, il existe des dispositifs d’aide soulis à condition de ressources, sans limite d’âge ni exigence de diplômes agricoles.

2. les aides au développement

Ces aides permettent de financer le développement des exploitations ; elles sont donc ouvertes à tous les agriculteurs, qu’ils soient ou non en phase d’installation.

Les bâtiments et matériel d’élevage, les ateliers de transformation, sont finançables par cette catégorie d’aides. Elles ne représentent généralement qu’une part du montant total de l’investissement (20%, 35%, 55%, etc., en fonction du type de projet et de la personne qui le porte). Ainsi, la bonification sera maximale si vous vous installez en zone de montagne, en bio et avec la DJA.

3. les aides au fonctionnement

On entend par aides au fonctionnement, les aides déconnectées du plan de financement de l’exploitation : elles sont donc indépendantes des investissements à réaliser.

Lors de la création d’entreprise, ces aides peuvent être nombreuses. Les dispositifs d’exonération de charges sociales, généralistes (ex : ACCRE) ou spécifiquement agricoles (ex : exonération JA à la MSA) en font partie. Les dispositifs de maintien total ou partiel des droits de certaines catégories de porteurs de projet (chômeurs indemnisés, RSA, ASS) sont aussi des aides au fonctionnement, limitées dans le temps.

Enfin, certaines aides de la PAC entrent dans la catégories des aides au fonctionnement. Celles là ne sont pas limitées dans le temps, si ce n’est aux échéances de révision de la politique européenne… Ces aides sont cependant à dissocier dans leur esprit, des aides au fonctionnement liées à l’installation.

4. les aides au crédit

Le plan de financement peut prévoir le recours à un emprunt pour financer une partie des besoins de l’exploitation. Différents dispositifs sont prévus pour selon les cas, réduire le coût de cet emprunt (bonification de taux), ou garantir cet emprunt (mise en place d’une garantie externe).

Il existe également des systèmes de crédits spécifiques à la création d’entreprise en général et à l’installation agricole en particulier, auprès d’interlocuteurs bancaires, associatifs ou autres : l’Etat a ainsi mis en place un dispositif de prêt à taux zéro pour les chômeurs qui créent leur entreprise, prêt pouvant aller jusqu’à 10 000 €, appelé NACRE ; des réseaux associatifs, comme l’Adie (et l’Airdie en Languedoc-Roussillon), peuvent financer des personnes qui sont exclues du système bancaire.

5. les aides au conseil

Un projet accompagné a davantage de chances d’aboutir et de se pérenniser qu’un autre non accompagné. Ce constat a amené les financeurs à prévoir, dans leurs dispositifs d’appui à l’agriculture, des aides spécifiques au conseil. Elles permettent selon les cas, soit un accompagnement généraliste sur les phases d’émergence de projet, de montage, puis de suivi post-installation, soit des prestations ponctuelles auprès de « spécialistes » dans des domaines particuliers liés au projet. En fonction des dispositifs et des personnes concernées, la prise en charge peut être totale ou partielle.

6. les aides à la formation

En amont du projet, suivre une formation peut être nécessaire. En fonction du type de formation et de la situation des personnes qui souhaitent les suivre, existent différents dispositifs d’aide permettant de financer les frais liés à ces formations, via le PPP pour ceux qui feront une demande de DJA ou via d’autres dispositifs.
Les possibilités de financement sont donc multiples. Elles vont dépendre du projet que vous montez, de votre statut au moment de la demande, des besoins spécifiques que vous souhaitez financer. C’est pourquoi la construction de votre plan de financement ne peut être envisagée qu’une fois que votre projet d’installation agricole est bien posé.

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