2011/12/14 – Terre de Liens Aquitaine

Intervention : Gilles MOTARD, membre du CA de Terre de Liens Aquitaine et professeur au lycée agricole de Coulounieix-Chamiers.

Historique de la constitution de TDLA :

Le constat de la disparition du nombre de fermes est alarmant. Au lycée agricole, les fils et files de paysans sont de moins en moins nombreux. Sur la commune de Bourrou, un des paysans qui livre l’association de paniers a été confronté a un problème de foncier concernant la vente de 20 ha de ses terres. Les adhérents ont donc décidé de se mobiliser, donnant lieu à la création de TDLA.

Le mouvement TDL à plusieurs composantes :

  • la foncière
  • le fond de dotation
  • les associations régionales et nationales

Fonctionnement de la collecte de l’épargne : les individus qui achètent des actions peuvent les dédier à un projet en particulier.

Le mouvement Terre de Liens

Terre de Liens a été fondé par les mouvements de l’Education populaire, de l’accompagnement à la création d’activités en milieu rural, de la finance solidaire (La Nef) et de l’agriculture biologique et biodynamique. Le projet politique de Terre de Liens est de :

  • sensibiliser au bien commun qu’est la terre, provoquer une réflexion sur la question de la propriété foncière et de la gestion de ce bien commun
  • expérimenter et innover sur l’acquisition collective de foncier et bâti agricoles

Le mouvement est composé d’associations territoriales comme Terre de Liens Aquitaine, coordonnées par une association nationale, et de deux structures-outil : la Foncière Terre de Liens (outil d’investissement solidaire) et le Fonds Terre de Liens (qui peut recevoir des dons d’argent ou de fermes).

Aujourd’hui, une trentaine de fermes ont été acquises par TDL et 60 sont en projets.

Concrètement, sur les territoires, les actions de Terre de Liens sont de deux grands types :

  • actions pour contribuer au débat sur la gestion et l’accès au foncier, auprès de la société civile et des collectivités, (sensibilisation, événementiel, formations, représentation, animation de réflexion locale, dialogue territorial etc.)
  • accompagnement de porteurs de projets à l’accès collectif au foncier afin d’installer ou maintenir des agriculteurs et favoriser la création d’activité en milieu rural

Terre de Liens Aquitaine

L’association Terre de Liens Aquitaine existe depuis octobre 2010. Elle s’est formée autour de l’acquisition foncière d’une partie de la ferme d’Eyssal (24).

L’association régionale accompagne les projets. Pour qu’un projet soit soutenu par TDL, il est nécessaire qu’il ait une dimension collective : soit dans les modes de production, soit dans la commercialisation, soit dans le groupe de soutien à l’agriculteur. Dans tous les cas, la ½ de l’épargne collectée en vue d’un achat doit être collectée localement. Le réseau est une dimension importante pour collecter de l’épargne (possibilité de flécher l’épargne sur un projet)

Les associations travaillent également avec les collectivités, notamment sur l’agriculture périurbaine qui se préoccupent à l’heure actuelle des questions d’approvisionnement local pour la restauration collective.

L’accompagnement des projets ne peut se faire qu’en collaboration avec d’autres associations qui travaillent elles aussi sur l’installation.

Un des problèmes récurent est la question du logement, en effet, TDL ne rachète que du foncier, voir des bâtiments d’exploitations, mais pas de maison d’habitation.

Cheminement d’un projet :

  1. lien entre le cédant et le porteur de projet
  2. TDL s’assure que le projet est viable
  3. Appel à l’épargne sur ce projet.
  4. Vente du bien et achat par TDL (à noter que pour le propriétaire, vendre à TDL ou à une autre personne ne change rien, à part que la structure met plus de temps = temps de la collecte)
  5. le paysan a un bail à ferme – un diagnostic agro-environemental est établit

Les collectivités ont parfois du foncier disponible, ce sont souvent de petites surfaces mais au bon potentiel agronomique (terres de vallées) et veulent les mettre à disposition de maraichers afin de recréer des ceintures vertes. Elles demandent un accompagnement des Porteurs de projets.

Questions

TDL a-t-il un lien avec la SAFER?

Non, à part que les deux structures travaillent sur le même objet. Sinon, au niveau local, les relations sont très bonnes.

À qui s’adresser lorsque l’on a un projet?

L’association TDL Aquitaine compte aujourd’hui deux salariés à mi-temps, un pour l’aquitaine Sud et une pour le Nord, il faut s’adresser à eux.

Comment fonctionne le bail environnemental?

Le bail environnemental est fait en accord avec le projet. Il s’agit de faire un état des lieux des ressources présentes et des richesses de la ferme. Il s’agit d’inciter le fermier à respecter l’environnement et les ressources naturelles. Un état des lieux est fait à l’entrée du fermier.

TDL peut-il agir rapidement?

De manière générale, TDL en peut travailler dans l’urgence en raison de sa dimension collective.

Pour aller plus loin, le site national de TDL

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